Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Droit & Patrimoine (Décembre 2013) n° 231 par JL. RENCHON
Lire la suite...Archives de l'année: 2014
Protection du consommateur dans les ventes transfrontalières : nouvelles précisions de la CJUE
Petites affiches du 29 novembre 2013 n° 239 par V. LEGRAND
Lire la suite...Appliquer de manière cohérente la législation sur les prêts hypothécaires dans l’UE
Parlement européen Communiqué de presse du 10 décembre 2013 Des mesures visant à permettre aux acquéreurs immobiliers dans l’UE d’être pleinement informés des risques liés à la contraction d’un prêt, et d’être protégés contre de tels risques, ont été adoptées en plénière ce mardi. Les nouvelles dispositions font l’objet d’un accord avec les États membres.
Lire la suite...Acquisition de la propriété par l'effet des contrats : droit comparé franco-espagnol
Village de la justice Wenn du Lust auf diesen besonderen FruchteSlot book of ra deluxe online hast, dann kannst du mehr casino online als nur eine Runde im Stargames Casino wagen. par JC. HEDER
Lire la suite...Comptes ouverts à l’étranger : les précisions de Bercy
Petites affiches 25 novembre 2013 n° 235
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