Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe

Accueil
Veille juridique
Fiscalité
Actions
Formations
Documents
Espace membres
A propos…

Fiscalité internationale des successions et donations : droit commun et conventions

IEJ ,sept. 2024

donations successions 2024-11-17

Marjorie DEVISME

Articles en relation

Précisions administratives sur le champ d’application de l’obligation de déclaration des comptes bancaires étrangers

19 novembre 2023

Casse-tête fiscal des successions franco-suisses : pas d’amélioration en vue !

16 février 2023

Convention franco-belge : appréciation des critères à retenir pour la détermination de la résidence fiscale

4 novembre 2020

Informations

Plan du site
Mentions légales
Crédits
Nous contacter

Nos coordonnées

Centre Notarial de Droit Européen

18, rue Chevreul
69007 Lyon
contact@acenode.eu

Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre experience. Nous supposons que vous êtes d'accord avec cela, mais vous pouvez refuser si vous le souhaitez. Réglages Cookies ACCEPTER

Privacy & Cookies Policy

Privacy Overview

Ce site Web utilise des cookies pour améliorer votre expérience pendant que vous naviguez sur le site Web. Parmi ces cookies, les cookies classés comme nécessaires sont stockés sur votre navigateur car ils sont essentiels au fonctionnement des fonctionnalités de base du site Web. Nous utilisons également des cookies tiers qui nous aident à analyser et à comprendre comment vous utilisez ce site Web. Ces cookies ne seront stockés dans votre navigateur qu'avec votre consentement. Vous avez également la possibilité de désactiver ces cookies. Mais la désactivation de certains de ces cookies peut avoir un effet sur votre expérience de navigation.

Necessary

Toujours activé

Les cookies nécessaires sont absolument essentiels au bon fonctionnement du site Web. Cette catégorie comprend uniquement les cookies qui assurent les fonctionnalités de base et les fonctionnalités de sécurité du site Web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle.

Non-necessary

Tous les cookies qui peuvent ne pas être particulièrement nécessaires au fonctionnement du site Web et qui sont utilisés spécifiquement pour collecter des données personnelles des utilisateurs via des analyses, des publicités et d\'autres contenus intégrés sont appelés cookies non nécessaires. Il est obligatoire d\'obtenir le consentement de l\'utilisateur avant d\'exécuter ces cookies sur votre site Web.

Enregistrer & appliquer

X