Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Communiqué de presse du 31/01/2019. Cliquer pour lire le communiqué
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Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Dossier « partenariats enregistrés »
AJ Famille n°1-Janvier 2019
Lire la suite...Dossier « Régimes matrimoniaux »
AJ Famille n° 12-Décembre 2018
Lire la suite...Investissement étranger au Maroc : cadre réglementaire et mesures incitatives
Par H. LAHLOU, Revue fiscale du patrimoine, p.19
Lire la suite...Bilan de l’activité Tracfin des notaires en 2017
Defrénois n°28 du 19 Juillet 2018 Premier contributeur des professions non financières. Le notariat a fourni, en volume, un effort déclaratif conséquent en 2017 en transmettant à Tracfin 1 401 déclarations de soupçon, soit une progression de 34 % par rapport à 2016, après de longues années autour de 1 000 déclarations quelle que soit l’évolution du marché immobilier.La profession ...
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