Solution Notaire Hebdo 26/18 par I. HEUZE Le droit successoral néerlandais dispose que le conjoint survivant recueille l’ensemble de la succession, les enfants ne recevant que des créances sur ce dernier. Quelles conséquences fiscales françaises, en particulier lorsque la succession comprend un immeuble français ?

Alexios THEOLOGITIS, La revue fiscale du patrimoine, n°4, avril 2018, p.21

Droit de la famille n° 4, Avril 2018 sous la direction de A. DEVERS et M. DE FARGE

Solution Notaire Hebdo 14/18 par I. FARABOLONI Me Durand, notaire en France, reçoit la visite de Mme Hartwood, laquelle se présente comme mandataire de M. Martin, célibataire, de nationalité française, résidant aux États-Unis dans l’État de New York depuis 1990. Elle a été désignée en cette qualité en vertu d’un « durable power of attorney » en date à New ...

Solution Notaire Hebdo 10/18 par M. DEVISME Le cadre de la donation « internationale » est multiple, de sa conception à sa prise d’effet. Outre la loi applicable à la forme et au fond de la donation, d’autres lois peuvent intervenir, telle la loi réelle. Les incidences fiscales ne doivent pas non plus être oubliées.