Petites affiches du 31 octobre 2017 n° 217 numéro spécial Sous la direction scientifique de F. PEROCHON et C. HUGON

JCPG  n° 44-45 du 30 octobre 2017 1149 par F. MARTUCCI Parce que l’Espagne est un Etat membre de l’Union, le droit de l’Union n’est pas indifférent aux évènements politiques en Catalogne. Dans l’hypothèse où la Catalogne deviendrait indépendante, se pose notamment la question de son statut au regard de l’Union

Bulletin Joly Sociétés  du 1er novembre 2017 n° 11 par C.  BARRILLON  

RLDC n° 152 Supplément octobre 2017 par C. LE GALLOU  

Notaires d’Europe La Commission met à disposition du grand public un nouveau guide intitulé « Des héritages internationaux plus simples grâce à la réglementation de l’Union européenne ». Ce guide s’adresse à toutes les personnes concernées par une succession transfrontalière, en particulier à celles qui planifient leur succession et aux héritiers. Il s’agit d’un guide pratique qui vise à répondre ...