Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Procédures n° 10 Octobre 2017 par N. FRICERO et C. NOURISSAT
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Problèmes pratiques d’assimilation des trusts anglo-saxons au décès
Revue de droit privé et fiscal du patrimoine 3/17 par D. PIOTET
Lire la suite...Le nouveau droit communautaire des régimes matrimoniaux (Loi applicable et limitation des risques d’insécurité juridique)
Petites affiches 09/10/2017 n° 201 par C. BRIDGE
Lire la suite...Tracfin : la lutte contre le blanchiment d’argent s’intensifie
Petites affiches 26/09/2017 n° 192 par F. PERROTIN
Lire la suite...Réforme du droit international privé monégasque
Defrénois 14/09/2017 n° 18
Lire la suite...