Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Par Stéphane de LASSUS, La revue fiscale du patrimoine, n°12, déc 2016, p.32
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et convention fiscale franco-monégasque
Par Xavier CABANNES, La revue fiscale du patrimoine, n°12, déc 2016, p.28.
Lire la suite...Le recours à l’arbitrage en matière de succession internationale
Par Patrick Wautelet, JCPN 51-52, 23 décembre 2016, p.42
Lire la suite...Français expatriés aux Émirats arabes unis et charia : quelles incidences en cas de décès ?
Petites Affiches de la Seine du 6 octobre 2016 n° 200 par A. PANDO Focus sur les dispositions à prendre en amont d’une expatriation et sur place pour éviter l’application de règles peu protectrices du conjoint survivant en cas de décès aux Émirats arabes unis.
Lire la suite...Le notariat dans le monde
JCPN n°40 du 7 octobre 2016 Trois fiches ont été rédigées sur : le notariat belge – le notariat colombien – le notariat espagnol
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