Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
«Le droit de l’Union européenne tient le constitutionnel en l’état…» JCPG n°24/2013 665 par X. PRETOT
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
La définition du handicap en droit international et en droit de l’Union européenne
«La définition du handicap en droit international et en droit de l’Union européenne» Dalloz 2013 p. 1388 par A. BOUJEKA
Lire la suite...Le nouveau régime matrimonial franco-allemand
Ambassade de France à Berlin – mise à jour du 7 juin 2013 : http://www.ambafrance-de.org/Le-nouveau-regime-matrimonial
Lire la suite...Mariage pour tous – Nouvelles perspectives dans l’ordre International
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 24, 14 Juin 2013, 1165 « Mariage pour tous » . – Nouvelles perspectives dans l’ordre International, Etude Étude rédigée par Marc Schmitt
Lire la suite...Mise en ligne sur le site de l’administration des imprimés déclaratifs relatifs à l’exit tax
Imprimé fiscal 2074-ET-S Imprimé fiscal 2074-ET-D L’administration a mis en ligne les formulaires de déclaration 2074-ET-D et 2074-ET-S qui doivent être déposés en même temps que la déclaration d’ensemble des revenus par certains contribuables soumis au régime de l’exit tax. Nous rappelons les obligations déclaratives qui pèsent cette année sur les contribuables qui ont transféré leur domicile fiscal hors de France depuis le ...
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