Communiqué de presse de l’OCDE du 29 mai 2013

19 juin 2013 Commentaires fermés sur Communiqué de presse de l’OCDE du 29 mai 2013

L’Autriche, le Luxembourg et Singapour, ainsi que d’autres pays, s’apprêtent à mettre fin au secret fiscal. Communiqué du 29 mai 2013

Le règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012 : ses principales nouveautés pour les successions internationales dans

26 mai 2013 Commentaires fermés sur Le règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012 : ses principales nouveautés pour les successions internationales dans

JCPG n° 19 par Guido Carducci

26 mai 2013 Commentaires fermés sur Les personnes protégées en DIP – La gestion de l’incapacité

JCPN n°17/2013 1111 Étude par F. BRULE-GADIOUX et JM. PLAZY

26 mai 2013 Commentaires fermés sur Applications immédiates du règlement européen sur les successions

JCPN n°17/2013 1110 Étude par L. GALLIEZ

26 mai 2013 Commentaires fermés sur La loi applicable aux successions internationales selon le rГЁglement du 4 juillet 2012

JCPN nВ°17/2013 1109 Г‰tude par C. BIDAUD-GARON