Fiscalité internationale des successions et donations : droit commun et conventions

17 novembre 2024 Commentaires fermés sur Fiscalité internationale des successions et donations : droit commun et conventions

IEJ ,sept. 2024

Précisions administratives sur le champ d’application de l’obligation de déclaration des comptes bancaires étrangers

19 novembre 2023 Commentaires fermés sur Précisions administratives sur le champ d’application de l’obligation de déclaration des comptes bancaires étrangers

Revue fiscale du patrimoine, N°10, Octobre 2023, act 111.

Casse-tête fiscal des successions franco-suisses : pas d’amélioration en vue !

16 février 2023 Commentaires fermés sur Casse-tête fiscal des successions franco-suisses : pas d’amélioration en vue !

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 07-08, 17 février 2023, act. 331

Convention franco-belge : appréciation des critères à retenir pour la détermination de la résidence fiscale

4 novembre 2020 Commentaires fermés sur Convention franco-belge : appréciation des critères à retenir pour la détermination de la résidence fiscale

Defrénois – n°44 – page 10

Interprétation de la convention franco-britannique en matière d’impôt sur le revenu

20 avril 2020 Commentaires fermés sur Interprétation de la convention franco-britannique en matière d’impôt sur le revenu

Interprétation de la convention franco-britannique en matière d’impôt sur le revenu Defrénois, 5 mars 2020, p.15