Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Plus-value : l’exonération sous conditions de la première cession d’un logement secondaire s’applique au résident suisse Defrénois, 5 mars 2020, p.14
Lire la suite...Fiscalité
La fiscalité du trust en cas de décès du constituant
Par Jean-Christophe Rega et Olivier Lecomte, La revue fiscale du patrimoine, mai 2019, n°5, p.14
Lire la suite...Réflexes pour bien lire une convention fiscale
Par Jean-Christophe Rega et Olivier Lecomte, JCP N, n°21, 24 mai 2019, p.39
Lire la suite...Investissement étranger au Maroc : cadre réglementaire et mesures incitatives
Par H. LAHLOU, Revue fiscale du patrimoine, p.19
Lire la suite...Aspects fiscaux français du droit successoral néerlandais
Solution Notaire Hebdo 26/18 par I. HEUZE Le droit successoral néerlandais dispose que le conjoint survivant recueille l’ensemble de la succession, les enfants ne recevant que des créances sur ce dernier. Quelles conséquences fiscales françaises, en particulier lorsque la succession comprend un immeuble français ?
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