Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Dalloz 2015 p.2389 par R. CABRILLAC L’Argentine vient de se doter d’un Code civil et commercial, entré en vigueur le 1er août 2015. Rassemblant le droit civil et le droit commercial, s’ouvrant par un titre préliminaire étoffé qui accueille plusieurs notions fondamentales du droit, préférant énoncer des règles générales plutôt que de se perdre dans une réglementation de détail, le ...
Lire la suite...Veille juridique
Choix matrimoniaux et successoraux : conseils donnés à un couple de Britanniques (cas pratique)
Defrénois, 15 décembre 2015 n° 23, P. 1249
Lire la suite...Organisation du patrimoine au travers d’un trust américain
Defrénois, 15 décembre 2015 n° 23, P. 1243
Lire la suite...Contrat de mariage et prenuptial agreement : une protection efficace ?
Defrénois, 15 décembre 2015 n° 23, P. 1237
Lire la suite...De l’impact du règlement Successions du 4 juillet 2012 sur la réception en France des trusts testamentaires
Defrénois 15 octobre 2015 n° 19 par P. CALLE et C. DENEUVILLE L’objet de cette étude n’est pas d’envisager la problématique bien connue de la reconnaissance du trust lorsque la loi française intervient en tant que loi successorale. Il est d’envisager une hypothèse jusqu’alors moins fréquente en raison du morcellement successoral, mais qui surviendra plus fréquemment avec l’entrée en application ...
Lire la suite...