Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
RJPF2015-11/7 par E. CALZOLAIO Le présent article se propose d’esquisser les aspects fondamentaux de la réglementation du mariage en droit italien. Certains se révéleront particulièrement intéressants pour le lecteur français dans une perspective comparative. Ainsi seront traités les différentes formes de mariage, les rapports personnels et patrimoniaux entre époux, la dissolution du mariage, la filiation (domaine récemment modifié) et la ...
Lire la suite...Veille juridique
Le nouveau Code civil et commercial argentin : l’éclatante réussite d’un audacieux pari
Dalloz 2015 p.2389 par R. CABRILLAC L’Argentine vient de se doter d’un Code civil et commercial, entré en vigueur le 1er août 2015. Rassemblant le droit civil et le droit commercial, s’ouvrant par un titre préliminaire étoffé qui accueille plusieurs notions fondamentales du droit, préférant énoncer des règles générales plutôt que de se perdre dans une réglementation de détail, le ...
Lire la suite...Choix matrimoniaux et successoraux : conseils donnés à un couple de Britanniques (cas pratique)
Defrénois, 15 décembre 2015 n° 23, P. 1249
Lire la suite...Organisation du patrimoine au travers d’un trust américain
Defrénois, 15 décembre 2015 n° 23, P. 1243
Lire la suite...Contrat de mariage et prenuptial agreement : une protection efficace ?
Defrénois, 15 décembre 2015 n° 23, P. 1237
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