Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Chronique 2015 de droit notarial de l’Union européenne, par Cyril Nourissat, Defrénois, n°3, 15 février 2016, p.134
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La circulation internationale des actes
JCPN n° 2, 15 Janvier 2016, 1009 Étude rédigée par : Marie-Élodie Ancel, professeur à l’université Paris Est Créteil (UPEC) et Delphine Vincent, notaire à Paris Cette étude a pour objet la circulation internationale de l’acte authentique qui dépend à présent largement des règlements de l’Union européenne. Il s’agit de savoir dans quelles conditions un acte authentique établi en France ...
Lire la suite...La directive du 22 octobre 2014, nouvel horizon de la transparence extra-financière au sein de l’UE
Revue des sociétés 2015 p.707 par N. CUZACQ
Lire la suite...Chronique «Droit international privé notarial»
JCPN n°50 du 11 décembre 2015 1235 par C. NOURRISSAT avec notamment : «Régime matrimonial avant le 1er septembre 1992» note sous Cass Civ 1ère du 28 janvier 2015 n° 14-11.273 «Prestation compensatoire et exception d’ordre public» note sous Cass Civ 1ère du 8 juillet 2015 n° 14-17.880 «Force probante d’un acte notarié établi à l’étranger dans le cadre d’une succession» note ...
Lire la suite...Québec : entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile
JCPG n° 51 14 Décembre 2015 1403 par J. JEHL Québec, nouveau Code de procédure civile C-25.01 (projet de loi n° 28 instituant le nouveau Code adopté en 2014) : www.justice.gouv.qc.ca Le 1er janvier 2016 entre en vigueur au Québec le nouveau Code de procédure civile. C’est ici l’aboutissement d’une réforme entreprise il y a plusieurs années ; le 20 ...
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