Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
«Pas de restriction aux allocations familiales pour les migrants des pays tiers sous accord d’association avec l’Union européenne. – Cas de la Turquie et de l’Algérie» JCPG n°24/2013 685 note sous Cass. ass. plén. du 5 avril 2013, n° 11-17.520 par A. BUGADA
Lire la suite...Veille juridique
Le droit de l’Union européenne tient le constitutionnel en l’état
«Le droit de l’Union européenne tient le constitutionnel en l’état…» JCPG n°24/2013 665 par X. PRETOT
Lire la suite...La définition du handicap en droit international et en droit de l’Union européenne
«La définition du handicap en droit international et en droit de l’Union européenne» Dalloz 2013 p. 1388 par A. BOUJEKA
Lire la suite...Le nouveau régime matrimonial franco-allemand
Ambassade de France à Berlin – mise à jour du 7 juin 2013 : http://www.ambafrance-de.org/Le-nouveau-regime-matrimonial
Lire la suite...Mariage pour tous – Nouvelles perspectives dans l’ordre International
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 24, 14 Juin 2013, 1165 « Mariage pour tous » . – Nouvelles perspectives dans l’ordre International, Etude Étude rédigée par Marc Schmitt
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