Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Interview de Maître Chassaing par Pascal Pineau – AUREP Newsletter N°138 – Consulter l’article
Lire la suite...Veille juridique
Une nouvelle réglementation des successions transfrontières dans l’Union européenne
Commentaire par Natalie FRICERO – Procédures n° 10, Octobre 2012, comm. 283
Lire la suite...Pour une meilleure consolidation européenne des dispositions de planification successorale prises avant le 17 août 2015 relativement à une succession internationale
Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) Recueil Dalloz 2012 p. 2321
Lire la suite...Le certificat successoral européen, super acte de notoriété des successions transfrontalières
Solution Notaires octobre 2012 par R. CRONE
Lire la suite...Successions internationales : la France étend sa territorialité sur les successions suisses
Petites affiches du 1 octobre 2012 n° 196, p. 3 par A. PANDO.
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