Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Petites affiches 09/10/2017 n° 201 par C. BRIDGE
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Tracfin : la lutte contre le blanchiment d’argent s’intensifie
Petites affiches 26/09/2017 n° 192 par F. PERROTIN
Lire la suite...Réforme du droit international privé monégasque
Defrénois 14/09/2017 n° 18
Lire la suite...Chronique « Droit international privé »
Defrénois 07/09/2017 n° 17 par P. CALLE
Lire la suite...Fiscalité immobilière : une proposition de loi pour sécuriser les investisseurs expatriés
Petites affiches 02 aout 2017 n° 153 par F. PERROTIN Scellier, Duflot, Pinel, de nombreux dispositifs fiscaux spécifiques successivement mis en place par les pouvoirs publics promettent à l’investisseur une réduction de sa facture fiscale. Une proposition de loi a été déposée afin de sécuriser la situation des expatriés qui louent leurs biens dans le cadre de ces dispositifs.
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