Nouveau site web !

Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME

Les conséquences juridiques et fiscales du Brexit

Bulletin Joly Sociétés juillet 2017 n° 07-08 avec : Propos introductifs par M. MENJUCQ Le Brexit sous l’angle de la négociation : de l’inévitable échec à l’indispensable accord par B. FLEURY Les effets du Brexit sur le droit d’établissement des sociétés par T. MASTRULLO Le devenir des personnes morales européennes au prisme du Brexit par C. CATHIARD Brexit : quelles incidences fiscales peut-on ...

Lire la suite...

Les lois applicables au régime primaire, Incidences du règlement (UE) 2016/1103 sur le droit applicable au régime primaire en droit international privé français

Journal du Droit International Clunet Juillet-Août-Septembre 2017 n° 3/2017 doctr. 9, p. 813 par H. PEROZ  

Lire la suite...

La dernière pierre (provisoire ?) à l’édifice du droit international privé européen en matière familiale – Les règlements du 24 juin 2016 sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés

Revue critique de droit international privé 2017 p.1 par N. JOUBERT  

Lire la suite...