Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
par Cyril NOURISSAT, Revue fiscale du Patrimoine, 3/2023.6
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Certificat successoral européen et publicité foncière
par Michel FARGE, Revue droit de la famille – N° 6 – JUIN 2023, Comm.101
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par Marjorie DEVISME, JCP N 2023.525
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par M. Ghemame-Pinoche, JCP N 10 février 2023.276 p.5
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La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 07-08, 17 février 2023, act. 331
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