Marjorie DEVISME | Centre Notarial de Droit Européen | Page 3
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Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME

L’influence du droit européen et international des contrats sur la réforme française du droit des obligations

RIDC n° 4/2017 par V. RIVOLLIER L’ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats s’inscrit dans un contexte d’européanisation et d’internationalisation du droit des contrats. Le rapport accompagnant l’ordonnance fait explicitement référence à certains projets (PDEC, DCFR, principes Unidroit…) à la fois comme éléments de contexte et comme sources d’inspiration de certaines solutions nouvelles.

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Prêt remboursable en devise étrangère : appréciation du caractère abusif de la clause

BRDA 2/18 note sous CJUE du 20 septembre 2017 C-186/16 L’emprunteur qui souscrit un prêt libellé et remboursable en devise étrangère doit être informé du fait qu’il s’expose à un risque de change qu’il lui sera peut-être difficile d’assumer en cas de dévaluation de la monnaie dans laquelle il perçoit ses revenus.

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Dossier «Règlement européens sur les régimes matrimoniaux»

Droit et Patrimoine, Nº 276 du 1er janvier 2018 avec : Deux règlements européens du 24 juin 2016 relatifs aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés  ont parachevé l’évolution du droit international privé de la famille. Fruit d’un colloque organisé le 6 octobre 2017 par l’Université de Pau et des pays de l’Adour, les contributions qui vont suivre ...

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L’Italie, nouvel eldorado des familles françaises

Agéfi actifs n° 710 par M. KHAYAT et C. BRISSET Récemment, l’Italie a amélioré son attractivité fiscale en aménageant un régime sur mesure réservé aux nouveaux résidents fiscaux italiens. Les résidents français y trouveront de nombreux attraits, à condition de sécuriser des sujets, tant sur le plan civil que fiscal.

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