Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Chronique DIP, JCPN 13 octobre 2023,n°41, p.33 sous la direction de Cyril Nourissat-avec le concours de Marjorie Devisme, Alain Devers, Eric Fongaro, Hélène Peroz.
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Quelques réflexions sur le projet de Code français de droit international privé du 31 mars 2022
Journal de droit international (Clunet), juillet 2022, doctr.6, par Hélène Gaudemet-Tallon.
Lire la suite...Chronique DIP, JCPN 7 octobre 2022
Chronique DIP, JCPN 7 octobre 2022,n°40, p.25 sous la direction de Cyril Nourissat-avec le concours de Marjorie Devisme, Alain Devers, Eric Fongaro, Hélène Peroz.
Lire la suite...10 ans après l’entrée en vigueur du règlement UE n° 650/2012 : la contribution de la jurisprudence de la CJUE à la pratique des successions internationales
par Cyril NOURISSAT, Revue fiscale du Patrimoine, 3/2023.6
Lire la suite...Certificat successoral européen et publicité foncière
par Michel FARGE, Revue droit de la famille – N° 6 – JUIN 2023, Comm.101
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