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Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME

La Convention Protection des enfants entre en vigueur au Honduras

Actualité HCCH Le premier août 2018, la Convention de La Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (ci-après, la « Convention Protection des enfants ») est entrée en vigueur au Honduras.

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Aspects fiscaux français du droit successoral néerlandais

Solution Notaire Hebdo 26/18 par I. HEUZE Le droit successoral néerlandais dispose que le conjoint survivant recueille l’ensemble de la succession, les enfants ne recevant que des créances sur ce dernier. Quelles conséquences fiscales françaises, en particulier lorsque la succession comprend un immeuble français ?

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Vente immobilière : quid en présence d’un « durable power of attorney » new-yorkais ?

Solution Notaire Hebdo 14/18 par I. FARABOLONI Me Durand, notaire en France, reçoit la visite de Mme Hartwood, laquelle se présente comme mandataire de M. Martin, célibataire, de nationalité française, résidant aux États-Unis dans l’État de New York depuis 1990. Elle a été désignée en cette qualité en vertu d’un « durable power of attorney » en date à New ...

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