L’internationalisation du couple et la reconnaissance récente des diverses formes de conjugalité représentent sans aucun doute des facteurs de richesse. Il n’en demeure pas moins que ces  phénomènes « nouveaux » comportent aussi des risques et des conséquences non négligeables sur le plan humain et patrimonial en cas de rupture. Le nombre de divorce s’est fortement accru ces dernières années tant au ...

Plusieurs documents ont été publiés récemment sur les projets européens en matière de Droit international privé des couples. Communication de la Commission: Lever les incertitudes liées aux droits patrimoniaux des couples internationaux. Proposition de Règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux, COM(2011)0126 final. Proposition de Règlement relatif à ...

Programme Matin à partir de 9 H Accueil des participants Introduction (Me Denis-Pierre Simon, Président du Centre Notarial de Droit Européen, Notaire à Lyon) La boite à outils ou comment s’y retrouver en DIP et droit de l’Union européenne (M. Stéphane Berre, Docteur en droit, Directeur du CFPN de Lyon) «La réception dans l’ordre juridique français des unions conclues à l’étranger » ...