Nicolas Nord , AJ Famille n° 2 Février 2019, p.77.
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Dossier « partenariats enregistrés »
AJ Famille n°1-Janvier 2019
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AJ Famille n° 12-Décembre 2018
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Defrénois n°28 du 19 Juillet 2018 Premier contributeur des professions non financières. Le notariat a fourni, en volume, un effort déclaratif conséquent en 2017 en transmettant à Tracfin 1 401 déclarations de soupçon, soit une progression de 34 % par rapport à 2016, après de longues années autour de 1 000 déclarations quelle que soit l’évolution du marché immobilier.La profession ...
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JCPN n° 30-34, 27 Juillet 2018, act. 668 par D. BOULANGER
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