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Veille juridique

Le droit luxembourgeois des contrats, un droit sous influence(s)

Revue des contrats du 1 juillet 2014 par P. ANCEL Trouvant ses bases textuelles dans le Code civil importé de France, le droit luxembourgeois des contrats peut paraître très proche du droit français. Cependant, certaines réformes législatives importantes dans les trente dernières années, parfois inspirées de modèles étrangers, amènent à relativiser l’identité textuelle des deux droits. La jurisprudence demeure quant ...

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Une société est-elle attachée à un pays ?

JCPN n° 23 du 6 juin 2014 1215 par J. GASTE et X. RICARD À l’heure de la mondialisation, s’interroger sur la nationalité d’une société relève d’une gageure tant l’activité de cet être moral est mobile. Le rattachement d’une société à un pays par son siège nous fait découvrir que la définition de ce siège est loin d’être uniforme en ...

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Vie professionnelle et famille place au contrat

Hors-série  Defrénois du 1er juin 2014 avec notamment : «La force attractive de l’immeuble reste un élément fort » par J. GASTE et X. RICARD Vous annoncez la révolution des successions pour 2015, avec l’entrée en vigueur du « règlement Successions ». En effet, la professio juris, qui permettra de choisir le droit applicable à sa succession, va susciter de ...

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Le cautionnement dans la réforme du droit des obligations au Japon

RLDC n°114 par Y. SAITO Une réforme d’envergure du droit des obligations est actuellement en cours au Japon. Débutée fin 2009, elle pourrait être présentée au Parlement online casino en 2015. Ce projet est porteur d’innovations importantes en droit du cautionnement, comme l’interdiction pour une personne physique non dirigeante de conclure un contrat de cautionnement.

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Titre exécutoire européen – Contrat de prêt

«L’article 6 (1) (d) du Règlement 805/2004 qui pose une condition propre pour la certification d’un titre exécutoire européen lorsque le débiteur est consommateur, doit être interprété en ce sens qu’il ne s’applique pas aux contrats conclus entre deux personnes non engagées dans des activités commerciales ou professionnelles» Droit et procédures mars 2014 par G. CUNIBERTI L’anticipation successorale passe online ...

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