Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
M. Devisme, C. Nourissat, JCPN 2024.1094
Lire la suite...Veille juridique
Le statut successoral du survivant. Exemples de droits étrangers
M. Lamarche, J.-J. Lemouland (dir.), JCPN 2024.1089
Lire la suite...Note du Sénat sur le permis de construire en Allemagne–Angleterre–Espagne–Italie
Cette étude porte sur les procédures de délivrance des permis de construire dans quatre pays européens (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni). Elle présente le cadre général du droit de l’urbanisme dans chaque pays, puis analyse de façon systématique le champ d’application du permis de construire, les différentes étapes de la procédure de permis de construire (de la demande à la ...
Lire la suite...Réception au Japon d’un changement de régime matrimonial établi en France: rappel des règles de droit japonais concernant les rapports juridiques entre époux et les successions
par ISABELLE FARABOLINI et NAHOKO AMEMIYA, JCPN, N° 45 – 10 NOVEMBRE 2023, p.46
Lire la suite...Le notariat va devenir l’autorité compétente pour procéder à la légalisation et délivrer l’apostille
par Marjorie DEVISME, JCPN, N° 45 – 10 NOVEMBRE 2023, p.23
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