Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Par Dorothée DAVID-solution notaire-hebdo 2023, n°28
Lire la suite...Veille juridique
Chronique DIP, JCPN 13 octobre 2023
Chronique DIP, JCPN 13 octobre 2023,n°41, p.33 sous la direction de Cyril Nourissat-avec le concours de Marjorie Devisme, Alain Devers, Eric Fongaro, Hélène Peroz.
Lire la suite...Quelques réflexions sur le projet de Code français de droit international privé du 31 mars 2022
Journal de droit international (Clunet), juillet 2022, doctr.6, par Hélène Gaudemet-Tallon.
Lire la suite...Chronique DIP, JCPN 7 octobre 2022
Chronique DIP, JCPN 7 octobre 2022,n°40, p.25 sous la direction de Cyril Nourissat-avec le concours de Marjorie Devisme, Alain Devers, Eric Fongaro, Hélène Peroz.
Lire la suite...10 ans après l’entrée en vigueur du règlement UE n° 650/2012 : la contribution de la jurisprudence de la CJUE à la pratique des successions internationales
par Cyril NOURISSAT, Revue fiscale du Patrimoine, 3/2023.6
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