Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Journal de droit international (Clunet), juillet 2022, doctr.6, par Hélène Gaudemet-Tallon.
Lire la suite...Veille juridique
Chronique DIP
JCPN 7 octobre 2022,n°40, p.25 sous la direction de Cyril Nourissat-avec le concours de Marjorie Devisme, Alain Devers, Eric Fongaro, Hélène Peroz.
Lire la suite...Des reliance letters et de leur pratique par le notaire français…
Par Cyril Nourissat, La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 37, 16 Septembre 2022, 1219.
Lire la suite...Le nouveau règlement Bruxelles II bis (Bruxelles II ter) est publié
La refonte du règlement relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfant (dit « Bruxelles II bis » qui devient alors «Bruxelles II ter ») a été publiée. L’un des principaux objectifs de la révision est de renforcer les règles juridiques actuelles qui protègent les ...
Lire la suite...Les aspects de droit international privé de la loi 2021- 1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique
Par Morgane Maurice, Solution Notaire Hebdo, 2 juin 2022, n°18, p.15.
Lire la suite...