Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
«Le droit de l’Union européenne tient le constitutionnel en l’état…» JCPG n°24/2013 665 par X. PRETOT
Lire la suite...Veille juridique
La définition du handicap en droit international et en droit de l’Union européenne
«La définition du handicap en droit international et en droit de l’Union européenne» Dalloz 2013 p. 1388 par A. BOUJEKA
Lire la suite...Le nouveau régime matrimonial franco-allemand
Ambassade de France à Berlin – mise à jour du 7 juin 2013 : http://www.ambafrance-de.org/Le-nouveau-regime-matrimonial
Lire la suite...Mariage pour tous – Nouvelles perspectives dans l’ordre International
La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 24, 14 Juin 2013, 1165 « Mariage pour tous » . – Nouvelles perspectives dans l’ordre International, Etude Étude rédigée par Marc Schmitt
Lire la suite...Le règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012 : ses principales nouveautés pour les successions internationales dans
JCPG n° 19 par Guido Carducci
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