Nouveau site web !

Tag archives : divorce

Réforme du divorce en Italie

« Divorce à l’italienne : la récente révolution copernicienne » AJ Famille 2014, p. 692 par E. Viganotti  

Lire la suite...

Le divorce par Khol’ du droit marocain devant la Cour de cassation

Convention franco-marocaine du 10 aout 1981  Droit de la famille n° 11/2014 note sous Cass. Civ 1ère  du 24 septembre 2014 n° 13-20.556 par A. DEVERS Dénature la loi marocaine la décision d’appel qui juge que l’époux peut s’opposer à la demande de divorce par Khol’ de l’épouse.  

Lire la suite...

Vers un « droit commun » du divorce en Europe ?

JCPG n° 45 3 Novembre 2014 1165 par H. FULCHIRON et F. FERRAND Avec l’entrée en vigueur du Règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, le juge français sera de plus en plus souvent amené à appliquer une loi étrangère. Réalisé à la demande de la Mission de recherche Droit et Justice par l’Institut de droit comparé Édouard ...

Lire la suite...