Tag archives : divorce

JCP, notariale et immobilière, n° 13, 27 mars 2015, p. 35 par X. Guédé et F. Letellier

Droit de la famille, n°2 Février 2015 par G. CERDEIRA BRAVO DE MANSILLA  

« Divorce à l’italienne : la récente révolution copernicienne » AJ Famille 2014, p. 692 par E. Viganotti  

Convention franco-marocaine du 10 aout 1981  Droit de la famille n° 11/2014 note sous Cass. Civ 1ère  du 24 septembre 2014 n° 13-20.556 par A. DEVERS Dénature la loi marocaine la décision d’appel qui juge que l’époux peut s’opposer à la demande de divorce par Khol’ de l’épouse.  

JCPG n° 45 3 Novembre 2014 1165 par H. FULCHIRON et F. FERRAND Avec l’entrée en vigueur du Règlement Rome III sur la loi applicable au divorce, le juge français sera de plus en plus souvent amené à appliquer une loi étrangère. Réalisé à la demande de la Mission de recherche Droit et Justice par l’Institut de droit comparé Édouard ...