Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
M. Devisme, C. Nourissat, JCPN 2024.1094
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Le statut successoral du survivant. Exemples de droits étrangers
M. Lamarche, J.-J. Lemouland (dir.), JCPN 2024.1089
Lire la suite...Note du Sénat sur le permis de construire en Allemagne–Angleterre–Espagne–Italie
Cette étude porte sur les procédures de délivrance des permis de construire dans quatre pays européens (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni). Elle présente le cadre général du droit de l’urbanisme dans chaque pays, puis analyse de façon systématique le champ d’application du permis de construire, les différentes étapes de la procédure de permis de construire (de la demande à la ...
Lire la suite...Précisions administratives sur le champ d’application de l’obligation de déclaration des comptes bancaires étrangers
Revue fiscale du patrimoine, N°10, Octobre 2023, act 111.
Lire la suite...Réception au Japon d’un changement de régime matrimonial établi en France: rappel des règles de droit japonais concernant les rapports juridiques entre époux et les successions
par ISABELLE FARABOLINI et NAHOKO AMEMIYA, JCPN, N° 45 – 10 NOVEMBRE 2023, p.46
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