Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Dossier «Le délit de blanchiment, un horizon pénal qui ne cesse de s’élargir» RLDA n°83 : «Blanchiment et organismes financiers» par C. LE CORRE «Blanchiment et notaire» par G. CUISSOT «Blanchiment et avocat : de la confiance au soupçon» par C. GHRENASSIA
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Le renouvellement du traitement de l’anticipation successorale au travers du règlement (UE) du 4 juillet 2012
«Le renouvellement du traitement de l’anticipation successorale au travers du règlement (UE) du 4 juillet 2012» JCPN n° 27/2013 1180 par D. BOULANGER
Lire la suite...Mariage pour tous – Nouvelles perspectives dans l’ordre international
«Mariage pour tous – Nouvelles perspectives dans l’ordre international» JCPN n° 24 1165 par M. SCHMITT
Lire la suite...Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (et autres sujets)
«Loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (et autres sujets)» JCPN n° 24 1164 par J. HAUSER
Lire la suite...Lutte contre le blanchiment : recevabilité de la déclaration de soupçon
«Lutte contre le blanchiment : recevabilité de Robe demoiselle d »honneur casino online bustier la déclaration de soupçon» Actu Dalloz par A. PORTMANN
Lire la suite...