Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) Recueil Dalloz 2012 p. 2321
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Le premier colloque du Centre Notarial de Droit Européen dans la presse et sur le web
Notariat 2000 – 3 Juillet 2012 La Semaine Juridique Notariale et Immobilière – 6 Avril 2012 – n° 14 Notaries of Europe – News #17 – février 2012 Notaires Vie Professionnelle – N°294 – Juillet-Aout 2012
Lire la suite...La création du Centre Notarial de Droit Européen relayée par les media
Le Monde du Droit – 22 Avril 2011 Mouvement Jeune Notariat – 2011-2 – p18 La Semaine Juridique Notariale et Immobilière – 9 Mars 2012 – n° 10 Agefi – 22 Juillet 2011 Le Progrès – 26 Avril 2011 Profession Avocat Le Magazine: N° 22 du 1er Septembre 2011
Lire la suite...Le certificat successoral européen, super acte de notoriété des successions transfrontalières
Solution Notaires octobre 2012 par R. CRONE
Lire la suite...Successions internationales : la France étend sa territorialité sur les successions suisses
Petites affiches du 1 octobre 2012 n° 196, p. 3 par A. PANDO.
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