Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Possibilité de souscrire des déclarations de transfert de capitaux par la voie électronique, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires n° 44, 1er Novembre 2012, 670 .
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Europe et successions: un règlement tant attendu…
Interview de Maître Chassaing par Pascal Pineau – AUREP Newsletter N°138 – Consulter l’article
Lire la suite...Une nouvelle réglementation des successions transfrontières dans l’Union européenne
Commentaire par Natalie FRICERO – Procédures n° 10, Octobre 2012, comm. 283
Lire la suite...Catalogue des formations 2012
Le catalogue des formations 2012 du Centre Notarial de Droit Européen est disponible. Il vous permettra de mieux vous familiariser avec le droit de l’Union européenne et de mieux le maîtriser dans votre pratique quotidienne. Cliquez ici pour le consulter.
Lire la suite...Pour une meilleure consolidation européenne des dispositions de planification successorale prises avant le 17 août 2015 relativement à une succession internationale
Pascal de Vareilles-Sommières, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) Recueil Dalloz 2012 p. 2321
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