Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Par Véronique Legrand, Les Petites Affiches • Juillet-Août 2024, p.24
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Comment (bien) aborder une succession franco-maghrébine
M. Devisme, C. Nourissat, JCPN 2024.1094
Lire la suite...Le statut successoral du survivant. Exemples de droits étrangers
M. Lamarche, J.-J. Lemouland (dir.), JCPN 2024.1089
Lire la suite...Note du Sénat sur le permis de construire en Allemagne–Angleterre–Espagne–Italie
Cette étude porte sur les procédures de délivrance des permis de construire dans quatre pays européens (Allemagne, Espagne, Italie et Royaume-Uni). Elle présente le cadre général du droit de l’urbanisme dans chaque pays, puis analyse de façon systématique le champ d’application du permis de construire, les différentes étapes de la procédure de permis de construire (de la demande à la ...
Lire la suite...Précisions administratives sur le champ d’application de l’obligation de déclaration des comptes bancaires étrangers
Revue fiscale du patrimoine, N°10, Octobre 2023, act 111.
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