Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
par ISABELLE FARABOLINI et NAHOKO AMEMIYA, JCPN, N° 45 – 10 NOVEMBRE 2023, p.46
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Le notariat va devenir l’autorité compétente pour procéder à la légalisation et délivrer l’apostille
par Marjorie DEVISME, JCPN, N° 45 – 10 NOVEMBRE 2023, p.23
Lire la suite...Donation en Belgique à un résident fiscal français une fausse bonne idée
Par Dorothée DAVID-solution notaire-hebdo 2023, n°28
Lire la suite...Chronique DIP, JCPN 13 octobre 2023
Chronique DIP, JCPN 13 octobre 2023,n°41, p.33 sous la direction de Cyril Nourissat-avec le concours de Marjorie Devisme, Alain Devers, Eric Fongaro, Hélène Peroz.
Lire la suite...Quelques réflexions sur le projet de Code français de droit international privé du 31 mars 2022
Journal de droit international (Clunet), juillet 2022, doctr.6, par Hélène Gaudemet-Tallon.
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