Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
JCPE n°10 Mars 2015, 1114, par A GOURIO
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
Famille et Union européenne, focus sur l’année 2014
Droit de la famille, n° 3, Mars 20154 alerte 19 par M. LAMARCHE
Lire la suite...L’allégement des solennités de la dictée et de la lecture du testament authentique par la loi n°2015-177 du 16 février 2015
RJPF 2015-3/38 par F. SAUVAGE
Lire la suite...Justice, notariat : quel est l’impact du règlement Bruxelles 1 ?
Par Véronique Legrand, in JCP, notariale immobilière, n° 8-9, 20 février 2015 p. 1082.
Lire la suite...Defrénois – Dossier « le notaire et les règlements européens »
Defrénois, n° 3, 15 février 2015 dont : Le notaire et l’application des règlements européens par Cyril Nourissat, Les principaux règlements communautaires intéressant la pratique notariale par Richard Crône La responsabilité notariale face aux règlements européens par Jean-Paul Sudre
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