Trusts – Droits de mutation à titre gratuit et trusts : précisions sur le fait générateur et l’échange de renseignements

28 janvier 2026 Commentaires fermés sur Trusts – Droits de mutation à titre gratuit et trusts : précisions sur le fait générateur et l’échange de renseignements

Par Jean-Marc Tirard et Ouri Belmin, revue Droit fiscal n° 5, 29 janvier 2026, comm. 28.

Fiscalité internationale des successions et donations : droit commun et conventions

17 novembre 2024 Commentaires fermés sur Fiscalité internationale des successions et donations : droit commun et conventions

IEJ ,sept. 2024

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19 novembre 2023 Commentaires fermés sur Précisions administratives sur le champ d’application de l’obligation de déclaration des comptes bancaires étrangers

Revue fiscale du patrimoine, N°10, Octobre 2023, act 111.

Casse-tête fiscal des successions franco-suisses : pas d’amélioration en vue !

16 février 2023 Commentaires fermés sur Casse-tête fiscal des successions franco-suisses : pas d’amélioration en vue !

La Semaine Juridique Notariale et Immobilière n° 07-08, 17 février 2023, act. 331

Convention franco-belge : appréciation des critères à retenir pour la détermination de la résidence fiscale

4 novembre 2020 Commentaires fermés sur Convention franco-belge : appréciation des critères à retenir pour la détermination de la résidence fiscale

Defrénois – n°44 – page 10