Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Droit et Patrimoine, Nº 276 du 1er janvier 2018 avec : Deux règlements européens du 24 juin 2016 relatifs aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés ont parachevé l’évolution du droit international privé de la famille. Fruit d’un colloque organisé le 6 octobre 2017 par l’Université de Pau et des pays de l’Adour, les contributions qui vont suivre ...
Lire la suite...Veille juridique
La protection de la résidence de l’entrepreneur en droit comparé
Petites affiches du 31 octobre 2017 n° 217 numéro spécial Sous la direction scientifique de F. PEROCHON et C. HUGON
Lire la suite...L’Union européenne et la crise espagnole – Réflexions sur le statut d’État membre
JCPG n° 44-45 du 30 octobre 2017 1149 par F. MARTUCCI Parce que l’Espagne est un Etat membre de l’Union, le droit de l’Union n’est pas indifférent aux évènements politiques en Catalogne. Dans l’hypothèse où la Catalogne deviendrait indépendante, se pose notamment la question de son statut au regard de l’Union
Lire la suite...Le nouveau mécanisme de contrôle des investissements étrangers en France
Bulletin Joly Sociétés du 1er novembre 2017 n° 11 par C. BARRILLON
Lire la suite...Les conséquences juridiques du Brexit sur les contrats d’affaires
RLDC n° 152 Supplément octobre 2017 par C. LE GALLOU
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