Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Petites affiches 26/09/2017 n° 192 par F. PERROTIN
Lire la suite...Veille juridique
Réforme du droit international privé monégasque
Defrénois 14/09/2017 n° 18
Lire la suite...Chronique « Droit international privé »
Defrénois 07/09/2017 n° 17 par P. CALLE
Lire la suite...Les conséquences juridiques et fiscales du Brexit
Bulletin Joly Sociétés juillet 2017 n° 07-08 avec : Propos introductifs par M. MENJUCQ Le Brexit sous l’angle de la négociation : de l’inévitable échec à l’indispensable accord par B. FLEURY Les effets du Brexit sur le droit d’établissement des sociétés par T. MASTRULLO Le devenir des personnes morales européennes au prisme du Brexit par C. CATHIARD Brexit : quelles incidences fiscales peut-on ...
Lire la suite...Les lois applicables au régime primaire, Incidences du règlement (UE) 2016/1103 sur le droit applicable au régime primaire en droit international privé français
Journal du Droit International Clunet Juillet-Août-Septembre 2017 n° 3/2017 doctr. 9, p. 813 par H. PEROZ
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