Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Revue critique de droit international privé 2017 p.1 par N. JOUBERT
Lire la suite...Veille juridique
Nouveau divorce par consentement mutuel : reconnaissance et risques de contentieux post-divorce dans les pays de Common law – Exemples de l’Angleterre et des États-Unis
AJ Famille 2017 p.347 par D. ESKENAZI, C. BROWN et J. D. MORLEY
Lire la suite...La circulation des mesures de protection en matière civile au sein de l’Union européenne
par Delphine Porcheron, AJ Famille, avril 2017,n°231.
Lire la suite...Les États membres peuvent réserver aux notaires la faculté d’authentifier les signatures apposées sur les documents nécessaires à la création ou au transfert de droits réels immobiliers
CJUE du 9 mars 2017 C-342-15 Piringer La Cour de justice de l’Union Européenne vient de rendre un arrêt important pour le notariat de type latin, en ce qu’il reconnait la spécificité du notaire comme agent du service de la publicité foncière mais également celle de l’authentification émanant du notaire qui ne saurait être reconnue comme équivalente à la certification ...
Lire la suite...Chronique 2016 de droit notarial de l’Union européenne
Defrénois n° 5 par Cyril Nourissat
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