Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
CNUE Actualités, 7 nov.2016 Depuis le 1er novembre 2016, le notariat néerlandais a mis en place un registre des certificats successoraux européens (European Succession Certificate Registrer-ESCR).
Lire la suite...Veille juridique
Successions internationales : un arrêt riche d’enseignements
JCP N 2016 (23 Septembre 2016), 1279 , Commentaire par Patrice Bonduelle et Geoffroy Michaux et Jérémy Leforestier
Lire la suite...L’adoption au sein du couple homosexuel en Italie : l’arrêt de la Cour de cassation italienne du 26 mai
Arrêt rendu par Corte Suprema di Cassazione 1re sect. civ. 26-05-2016 n° 4386-2016 – AJ Famille n° 9 Les cas particuliers d’adoption, prévus par la loi italienne (art. 44, §1, d) du code civil italien), permettent à des personnes célibataires ou à des couples de fait d’adopter un enfant ; dès lors, l’examen des conditions requises par la loi aussi ...
Lire la suite...Un cas d’application du règlement UE « Successions »
Étude rédigée par Michel Mathieu – JCPN n° 37, 16 Septembre 2016, 1276
Lire la suite...Relations entre le règlement Bruxelles I bis et les conventions internationales
Par F MELIN – Dalloz actu 02-09-16 L’article 71 du règlement du 22 décembre 2000 ne s’oppose pas à ce que la règle de compétence judiciaire pour les litiges relatifs aux marques, dessins et modèles Benelux, énoncée à l’article 4.6 de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle du 25 février 2005, soit appliquée à ces litiges.
Lire la suite...