Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Dans les Petites affiches du 24 décembre 2013 Actes du Colloque «Proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente » du 11 octobre 2011 – LPA n° 256.
Lire la suite...Veille juridique
Un mariage homosexuel franco-marocain autorisé en France
Droit de la famille n° 12/2013 note sous CA Chambéry du 22 octobre 2013 n° 13/02258 par JR. BINET
Lire la suite...Souvent ordre public varie, bien fol est qui s’y fie ou les incertitudes des mariages homosexuels franco-étrangers
Droit de la famille n° 12/2013 par M. LAMARCHE
Lire la suite...Chronique DIP octobre 2012 – octobre 2013 : liberté, territorialité, impérativité
Droit & Patrimoine (Décembre 2013)n° 231 par ME. ANCEL avec notamment : «Saisie immobilière : loi applicable au classement des créanciers in concursu» note sous Com du 12 mars 2013 n° 11-27.748 «Hypothèque conventionnelle : loi applicable à la forme» note sous Cass Civ 1ère du 12 juin 2013 n° 12-15.467 «Cautionnement et ordre public international» note sous Cass Civ 1ère ...
Lire la suite...Vers une réforme en droit belge de l’attribution à l’enfant de son nom de famille
Droit & Patrimoine (Décembre 2013) n° 231 par JL. RENCHON
Lire la suite...