Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
« L’applicabilité du règlement Bruxelles I et les garanties procédurales fondamentales» RLDA n°74/2012 par S. QUEGUINER
Lire la suite...Veille juridique
Société anonyme : refonte des garanties exigées dans les États membres
« Société anonyme : refonte des garanties exigées dans les États membres» Actu Dalloz par A. ASTAIX
Lire la suite...La famille homosexuelle en Europe
«La famille homosexuelle en Europe» RLDC n°98/2012 par C. BERNARD-XÉMARD
Lire la suite...CR de la conférence sur les successions internationales dans l’UE – Trèves (Allemagne) les 23 et 24 novembre 2012
La conférence sur les successions internationales dans l’Union européenne qui s’est déroulée à Trèves (Allemagne) les 23 et 24 novembre 2012, a démontré l’attente très importante des praticiens au sujet du règlement communautaire sur les successions du 4 juillet 2012. En effet, 120 participants venant de plus de 20 pays différents ont assisté à ce colloque. Les différents intervenants ont souligné ...
Lire la suite...Participation de la Lituanie à la coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps
Dépêches JurisClasseur, 27 novembre 2012, 2404. Le 12 juillet 2010, le Conseil de l’Europe a décidé d’autoriser l’établissement d’une coopération renforcée entre la Belgique, la Bulgarie, l’Allemagne, l’Espagne, la France, l’Italie, la Lettonie, le Luxembourg, la Hongrie, Malte, l’Autriche, le Portugal, la Roumanie et la Slovénie dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de ...
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