Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Droit de la Famille, n°4, avril 2015, p7, n°9, Dossier.
Lire la suite...Tag archives : divorce
Désignation de la loi applicable au divorce : quand et comment en toute sécurité juridique ?
JCP, notariale et immobilière, n° 13, 27 mars 2015, p. 35 par X. Guédé et F. Letellier
Lire la suite...Le projet de divorce notarial en Espagne
Droit de la famille, n°2 Février 2015 par G. CERDEIRA BRAVO DE MANSILLA
Lire la suite...Réforme du divorce en Italie
« Divorce à l’italienne : la récente révolution copernicienne » AJ Famille 2014, p. 692 par E. Viganotti
Lire la suite...Le divorce par Khol’ du droit marocain devant la Cour de cassation
Convention franco-marocaine du 10 aout 1981 Droit de la famille n° 11/2014 note sous Cass. Civ 1ère du 24 septembre 2014 n° 13-20.556 par A. DEVERS Dénature la loi marocaine la décision d’appel qui juge que l’époux peut s’opposer à la demande de divorce par Khol’ de l’épouse.
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