Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Chronique DIP, JCPN 7 octobre 2022,n°40, p.25 sous la direction de Cyril Nourissat-avec le concours de Marjorie Devisme, Alain Devers, Eric Fongaro, Hélène Peroz.
Lire la suite...Archives de cet auteur: Marjorie DEVISME
10 ans après l’entrée en vigueur du règlement UE n° 650/2012 : la contribution de la jurisprudence de la CJUE à la pratique des successions internationales
par Cyril NOURISSAT, Revue fiscale du Patrimoine, 3/2023.6
Lire la suite...Certificat successoral européen et publicité foncière
par Michel FARGE, Revue droit de la famille – N° 6 – JUIN 2023, Comm.101
Lire la suite...La réforme du droit successoral suisse
par Marjorie DEVISME, JCP N 2023.525
Lire la suite...Dispositions intéressant le notariat en matière de circulation internationale du divorce extrajudiciaire français et de réforme des modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille
par M. Ghemame-Pinoche, JCP N 10 février 2023.276 p.5
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