Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Investissements étrangers : quelques observations sur le nouveau dispositif d’autorisation des investissements directs Par Cyril Nourissat, Defrénois, 26 mars 2020.
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Renouvellement en profondeur du dispositif de contrôle des investissements étrangers
« Renouvellement en profondeur du dispositif de contrôle des investissements étrangers – . – « Patriotisme économique » bien ordonné de Paris à Bruxelles ? par Étienne Farnoux , La Semaine Juridique Edition Générale n° 47, 18 Novembre 2019, doctr. 1201.
Lire la suite...Les acquisitions immobilières par des sociétés étrangères
Eric FONGARO et JC REGA, Les acquisitions immobilières par des sociétés étrangères, jcpn,n°47, 22 novembre 2019, p.22
Lire la suite...Les couples franco-anglais face au décès
Hélène PEISSE et Laure SAUVE, Les couples franco-anglais face au décès, Defrénois, n°47, 21 novembre 2019, p.15.
Lire la suite...Circulaire du 24 avril 2019 relative aux règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des
Par Cyril NOURISSAT et Mariel REVILLARD, Defrénois n°38, 19 septembre 2019, p.25.
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