Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
JCPE n° 29 16 juillet 2015 594 par C. CUTAJAR La directive 2015/849/UE du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 a été publiée au JOUE le 5 juin 2015. Cette 4e directive anti-blanchiment précise plusieurs définitions et étend son champ d’application à de nouvelles entités. La coopération entre cellules de renseignements financiers devient une priorité et un ...
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Le droit monégasque de la copropriété : entre pragmatisme et modernité
Annales des loyers mai 2015 par JM. ROUX
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Defrénois, 15 juin 2015 n° 11, P. 648
Lire la suite...Adoption de la IVe directive relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux
Defrénois, 15 juin 2015 n° 11, P. 647
Lire la suite...Notification à l’étranger : application des conditions propres des articles 683 et suivants de Code de procédure civile
Lexbase Hebdo édition privée n˚619 du 2 juillet 2015 note sous Cass Civ 1ère du 24 juin 2015 n° 14-21.382
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