Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
RCDIP n° 3/2014 p. 559 par I. PRETELLI
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La réforme du droit anglais des sûretés
RLDC n° 120 par AM. TOLEDO-WOLFSOHN La réforme du droit anglais des sûretés, entrée en vigueur le 6 avril 2013, était nécessaire, mais elle n’est pas suffisante et laisse présager une réforme ultérieure.
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Revue de droit privé et fiscal du patrimoine n° 3/14 par T. ANDRIER
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Revue de droit privé et fiscal du patrimoine n° 3/14 par M. MOOSER
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Convention franco-marocaine du 10 aout 1981 Droit de la famille n° 11/2014 note sous Cass. Civ 1ère du 24 septembre 2014 n° 13-20.556 par A. DEVERS Dénature la loi marocaine la décision d’appel qui juge que l’époux peut s’opposer à la demande de divorce par Khol’ de l’épouse.
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