Droit de la famille n° 10 octobre 2014 note sous Cass Civ 1ère du 12 juin 2014 n° 13-18.383 par Q. GUIGUET-SCHIELÉ
Lire la suite...Veille juridique
Le mariage civil des non-résidents célébré au Canada
RCDIP n°2/2014 par JA. TALPIS
Lire la suite...Le Code de la famille marocain de 2004 devant la Cour de cassation
RCDIP n°2/2014 casino pa natet par F. MONEGER
Lire la suite...Détermination du régime matrimonial du travailleur migrant
Commentaire par Michel FARGE Cass. 1re civ., 14 mai 2014, casino online n° 12-29.922 Droit de la famille n° 9, Septembre 2014, comm. 140
Lire la suite...Accord UE/Danemark sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale
JOUE n° L 240, 13 août 2014, p. 1 Lien vers l’article
Lire la suite...