Veille juridique

Revue des sociétés 2015 p.707 par N. CUZACQ

JCPN n°50 du 11 décembre 2015 1235 par C. NOURRISSAT avec notamment : «Régime matrimonial avant le 1er septembre 1992» note sous Cass Civ 1ère du 28 janvier 2015 n° 14-11.273 «Prestation compensatoire et exception d’ordre public» note sous Cass Civ 1ère du 8 juillet 2015 n° 14-17.880 «Force probante d’un acte notarié établi à l’étranger dans le cadre d’une succession» note ...

JCPG n° 51 14 Décembre 2015 1403 par J. JEHL Québec, nouveau Code de procédure civile C-25.01 (projet de loi n° 28 instituant le nouveau Code adopté en 2014) : www.justice.gouv.qc.ca Le 1er janvier 2016 entre en vigueur au Québec le nouveau Code de procédure civile. C’est ici l’aboutissement d’une réforme entreprise il y a plusieurs années ; le 20 ...

RJPF­2015-11/7 par E. CALZOLAIO Le présent article se propose d’esquisser les aspects fondamentaux de la réglementation du mariage en droit italien. Certains se révéleront particulièrement intéressants pour le lecteur français dans une perspective comparative. Ainsi seront traités les différentes formes de mariage, les rapports personnels et patrimoniaux entre époux, la dissolution du mariage, la filiation (domaine récemment modifié) et la ...

Dalloz 2015 p.2389 par R. CABRILLAC L’Argentine vient de se doter d’un Code civil et commercial, entré en vigueur le 1er août 2015. Rassemblant le droit civil et le droit commercial, s’ouvrant par un titre préliminaire étoffé qui accueille plusieurs notions fondamentales du droit, préférant énoncer des règles générales plutôt que de se perdre dans une réglementation de détail, le ...