Centre Notarial de Droit Européen Des Notaires au Coeur de l'Europe
Par Isabelle Farabolini diplômée notaire, docteur en droit, cabinet Alexis Agoguet-Avocats et Mounia El Bahja ...
Lire la suite...Veille juridique
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Droit notarial de l’Union européenne
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La fiscalité du trust en cas de décès du constituant